Soutien aux enfants

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Soutien aux enfants

Au Québec, les familles admissibles peuvent recevoir :

  • la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ;
  • la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) ;
  • le Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ;
  • le Paiement de soutien aux enfants du Québec.

Ces allocations sont versées à la personne reconnue comme étant la principale personne responsable des soins et de l’éducation des enfants de moins de 18 ans qui demeurent avec elle. Cette personne doit également résider au Canada aux fins de l’impôt et être citoyenne canadienne, résidente permanente ou personne protégée selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Lorsque les parents de sexes féminin et masculin demeurent dans le même logement que l’enfant, le gouvernement présume que le parent de sexe féminin est le principal responsable des soins de l’enfant et doit conséquemment en faire la demande. Au besoin, l’APO peut vous aider en tant que nouvel immigrant à remplir les formules de demande d’allocation.

Types d’allocations

Une allocation mensuelle non imposable (émise le 20 de chaque mois). Le montant tient compte du revenu familial, du nombre d’enfants à charge, de l’âge des enfants et du statut de la famille. Pour demander la PFCE, vous devez remplir la formule reçue dans la documentation remise à l’aéroport. Cette formule est également disponible au bureau de l’Accueil-Parrainage Outaouais (APO).

Un paiement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à faible ou modeste revenu à récupérer, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu’ils paient. Pour demander le Crédit pour la TPS/TVH, vous devez remplir la formule correspondant et l’ajouter à la demande de la PFCE. On peut se procurer la formule au bureau de l’APO.

Une prestation de 100 $ par mois et par enfant âgé de moins de six ans. Cette prestation est imposable et est versée mensuellement aux familles admissibles afin de les aider à répondre aux besoins en matière de garde pour leurs enfants. Les prestations de la PUGE sont déterminées en fonction de la demande de prestation fiscale canadienne pour enfants.

Une aide financière versée par le gouvernement du Québec tous les trois mois à toutes les familles admissibles. Le montant du paiement de Soutien aux enfants est calculé en tenant compte du revenu familial, du nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans résidants avec le bénéficiaire, de la situation conjugale et de la garde des enfants.