L’objectif principal de cette politique est d’assurer la protection des informations personnelles tout en établissant des directives claires pour la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation, la destruction et la gestion des données au sein de Accueil-Parrainage Outaouais. Cela concerne l’ensemble des parties prenantes, y compris la direction, les employés, les fournisseurs, etc. De plus, cette politique a pour but d’informer toute personne concernée, qu’il s’agisse de clients, d’employés ou d’autres individus, sur la manière dont Accueil-Parrainage Outaouais traite leurs informations personnelles.

Accueil-Parrainage Outaouais assume pleinement la responsabilité de la préservation des renseignements personnels sous sa juridiction. Les données collectées, utilisées, communiquées, conservées ou détruites sont soumises aux dispositions de cette politique dans le but premier de préserver la confidentialité de chaque individu.

Pour garantir la protection la plus efficace des renseignements personnels, le responsable de la sécurité des données au sein de Accueil-Parrainage Outaouais doit :

• Superviser et examiner les pratiques et les procédures internes de traitement des renseignements personnels ainsi que le respect des lois en cours;
• Suggérer des mesures afin d’assurer la protection continue des renseignements personnels qui concordent avec les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée;
• Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de l’entreprise pour assurer la protection des renseignements;
• Assurer la conformité et la formation du personnel en matière de bonnes pratiques pour protéger les renseignements personnels.
• Coordonner, enquêter et répondre aux demandes et aux plaintes relatives à la protection des renseignements personnels;
• Communiquer avec la ou les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information (CAI) en présence d’une fuite de données ou tout incident;
• Tenir un registre des incidents relatifs aux données personnelles.

La protection des renseignements personnels est l’affaire de tous. Aucunes représailles ne peuvent être faites envers un individu qui dépose une plainte relative à la protection des renseignements personnels ou participe à une procédure d’enquête de la CAI.

Accueil-Parrainage Outaouais s’assure que le recueil des renseignements personnels est fait pour des raisons justifiées, claires et spécifiques et avec l’obtention du consentement libre et éclairé de la personne. Le consentement est requis pour toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels. Avant de recueillir des informations personnelles, nous veillerons à obtenir votre consentement éclairé de façon écrite et distincte, en vous fournissant des détails clairs sur la finalité de la collecte et sur la manière dont les informations seront utilisées. Votre consentement est essentiel pour assurer la protection de vos données personnelles.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter la personne responsable de la gestion du site Internet, M. Bato Redzovic à l’adresse : direction@apo-qc.org

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels que lorsqu’il est nécessaire et aux fins pour lesquelles le consentement a été obtenu. Accueil-Parrainage Outaouais doit fournir certains renseignements afin de satisfaire aux processus et exigences légales et réglementaires en matière de vérification. L’utilisation peut varier, mais pourrait notamment servir à différentes fins comme illustrées en annexe A.

Les informations peuvent être transmises à des tiers dans la mesure nécessaire aux fins des activités mentionnées en annexe A. Accueil-Parrainage Outaouais ne peut être tenu responsable du comportement et de l’usage entrepris par les tiers.

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que pour des objectifs précis à moins que la loi ne l’exige.

Accueil-Parrainage Outaouais prend toutes les précautions raisonnables et met en place des mesures physiques et techniques importantes de façon à prévenir l’utilisation et l’accès non autorisé ou illégal aux renseignements personnels. Ainsi, les mesures en place sont, entre autres:

• Utilisation des renseignements que lorsque nécessaire;
• Assurer la confidentialité et la protection d’un renseignement personnel dont une personne aurait pris connaissance dans le cadre de ses fonctions, à moins d’être autorisée à en faire la divulgation par la personne concernée.
• Protection des dossiers avec un accès sélectif et limité aux personnes autorisées;
• Sécurisation des accès aux bureaux avec le verrouillage des portes et codes d’accès;
• Déchiquetage sécuritaire des dossiers papier;
• Double authentification dans toutes les connexions sur les plateformes;
• Retrait immédiat des accès suite à la fin d’une relation d’affaires.

Tous les individus sont tenus de contribuer à la protection des renseignements personnels. Si vous soupçonnez que des informations sensibles ont été compromises, vous devez immédiatement aviser le responsable de la protection des renseignements personnels.

Accueil-Parrainage Outaouais s’engage à respecter les délais minimaux de conservation prévus selon la catégorie de renseignements personnels et les lois applicables. Cependant, si les informations recueillies ne sont plus utiles pour Accueil-Parrainage Outaouais et que leur conservation n’est pas nécessaire ni obligatoire selon les différents cadres législatifs, elles seront détruites, effacées ou converties de façon à conserver un caractère anonyme.

Accueil-Parrainage Outaouais s’engage à être transparent face au traitement, aux procédures et aux fins d’utilisation qui encadrent les renseignements personnels auprès des clients, des employés, des stagiaires et des partenaires d’affaires.

Une personne peut demander un accès aux renseignements personnels qui la concernent et les moyens qui ont été utilisés pour en faire la collecte. Selon le contenu du dossier de la personne, des exceptions pourraient être applicables, telles que des informations personnelles portant sur autrui, cependant la personne en sera informée. En cas d’information(s) inexacte(s) au dossier, la personne concernée peut en demander la correction.

Pour toute consultation, retrait et/ou modification des renseignements personnels, vous pouvez écrire à l’adresse courriel direction@apo-qc.org. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à la communication de vos renseignements personnels. Une demande écrite devra être soumise au responsable de la protection des renseignements personnels au direction@apo-qc.org. Une réponse vous sera fournie dans les 30 jours suivant la date de sa réception. Lorsqu’il n’est pas possible de partager l’information demandée, une justification légale et un soutien devront être fournis pour appuyer la décision auprès du requérant.

Une personne qui croit que leurs renseignements personnels ont été recueillis, retenus, utilisés, divulgués ou détruits de façon non conforme aux dispositions de la présente politique, peut formuler une plainte confidentielle auprès du responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel direction@apo-qc.org. L’individu devra fournir son nom, ses coordonnées, y compris un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de la plainte. Il est nécessaire de fournir des détails suffisants pour que la plainte puisse être évaluée convenablement. Une réponse vous sera fournie dans les 30 jours suivant la date de la réception de la plainte. Si la plainte est insuffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut demander toute information supplémentaire jugée nécessaire pour évaluer la plainte. Le responsable va conduire une enquête sur les plaintes reçues, minimiser les dommages et apporter les correctifs nécessaires.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Toutefois, Accueil-Parrainage Outaouais encourage les personnes concernées à communiquer d’abord avec le responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la conclusion du processus de traitement prévu.

La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Accueil-Parrainage Outaouais.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Bato Redzovic – Directeur général
124 rue Jeanne d’Arc
Gatineau (Québec) J8Y 2H7
direction@apo-qc.org

Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.