Gestion des plaintes et Prévention du harcèlement

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Marche à suivre pour formuler une plainte

Formulaire de plainte

Pour formuler une plainte officielle, veuillez remplir le présent formulaire en vous assurant que tous les renseignements demandés y soient inscrits. Veuillez fournir le plus de détails possible dans l’espace réservé à l’objet ou à la description de la plainte en question; cela facilitera le traitement de celle-ci.

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    Signature électronique

    En soumettant ce formulaire, je considère que cette attestation tient lieu de signature électronique.


    Le cas échéant — Nom, prénom et signature de l’interprète ou de la tierce personne ayant aidé à formuler la plainte.



    Soumission du formulaire