Services d'assermentation de documents

Certaines formalités administratives requièrent que les personnes prêtent serment.

Au Québec, la ministre de la Justice peut nommer certaines personnes pour agir comme commissaire à l’assermentation. Le rôle de ces commissaires est de faire prêter serment à des personnes dans les cas où le serment est requis ou permis par la loi.

Dans le souci de bien servir sa clientèle, l’Accueil-Parrainage Outaouais (APO) offre le service d’assermentation. Des employés de l’APO ont été nommés par la ministre et peuvent donc agir à titre de commissaires à l’assermentation.

Notez que des frais minimes peuvent être exigés pour ce service (montant maximum de 3 $ pour chaque serment).

Communiquez avec l’APO par téléphone au 819-777-2960 pour en savoir plus sur les services d’assermentation des documents ou pour obtenir ce service.